Politique de confidentialité

Politique de données personnelles

 

Présentation de la politique de données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet LA GRANGE DES MATHS s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles qu’elle effectue soient conformes aux législations en vigueur en ce compris au Règlement Général (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et à la loi nationale applicable en cette matière.

La présente politique de données personnelles (ci-après la « Politique de Données Personnelles ») concerne le site internet de l’association LA GRANGE DES MATHS (accessible à l’adressehttps://la-grange-des-maths.fr) (ci-après le « Site »).

Pour toute information ou question à laquelle vous ne trouveriez pas de réponse dans la Politique de Données Personnelles, vous pouvez contacter LA GRANGE DES MATHS aux coordonnées indiquées ci-après.

Responsable de traitement

Le responsable des traitements de vos données à caractère personnel décrits dans la présente Politique de Données Personnelles est l’association loi du 1er juillet 1901 LA GRANGE DES MATHS, enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro W381016788, domiciliée à l’Espace Charles de Gaulle, 38760 Varces-Allières-et-Risset, France.

En sa qualité de responsable de traitement, LA GRANGE DES MATHS met en œuvre les mesures nécessaires pour garantir que les traitements de données à caractère personnel qu’elle réalise respectent la législation en vigueur (notamment hébergement, transfert et durée de conservation des données traitées, principe de minimisation des traitements, mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des traitements et des données traitées).

Vous pouvez contacter LA GRANGE DES MATHS par email à ou par voie postale à l’adresse Association La Grange des Maths, Espace Charles de Gaulle, 38760 Varces-Allières-et-Risset, France.

Fondements de la collecte des données personnelles

LA GRANGE DES MATHS collecte des données à caractère personnel vous concernant pour différentes raisons liées à votre utilisation du Site. Cette collecte et utilisation de vos données à caractère personnel repose nécessairement sur l’un des fondements juridiques déterminés par la législation en vigueur et plus particulièrement par le RGPD, par exemple :

  • Le respect d’une obligation légale ou règlementaire à laquelle LA GRANGE DES MATHS est soumise (par exemple en matière fiscale pour la collecte de vos dons).
  • La poursuite d’un intérêt légitime de LA GRANGE DES MATHS (par exemple pour permettre votre navigation sur le Site).
  • Le consentement que vous avez donné à LA GRANGE DES MATHS pour la mise en œuvre d’un traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités spécifiques (par exemple pour la gestion des newsletters auxquelles vous êtes abonnés).

Données collectées et finalités de traitements

Les données collectées par LA GRANGE DES MATHS lors de vos visites sur le Site sont les suivantes :

  • Lors de votre navigation sur le Site:vos données de connexion sont collectées pour établir des statistiques de fréquentation et des mesures d’audience du Site.
  • Pour l’envoi de la newsletter: lorsque vous remplissez un formulaire de demande d’abonnement à la newsletter, votre adresse mail et votre adresse IP sont collectées pour permettre votre inscription/désinscription et pour vous adresser nos newsletters.
  • Lorsque vous adhérez à LA GRANGE DES MATHS: les données figurant sur les fiches d’adhésion (nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, numéros de téléphone fixe ou portable, adresse mail, montant et date de votre don, mode de paiement utilisé) sont collectées avec votre consentement pour permettre à LAGRANGE DES MATHS de vous contacter et de vous envoyer des informations sur les activités de l’association et dans le cadre d’une obligation légale à laquelle toute association est soumise (établissement d’un reçu fiscal délivré au donateur).
  • Lorsque vous réalisez un don à LA GRANGE DES MATHS: les données figurant sur les fiches de dons (civilité, nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, adresse mail, si le don est effectué au nom d’un organisme ou d’une société, montant et date de votre don, mode de paiement utilisé) sont collectées dans le cadre d’une obligation légale à laquelle toute association est soumise (établissement d’un reçu fiscal délivré au donateur).
  • Pour la réservation de « valise pédagogique » sur le Site : les renseignements figurant sur la demande de réservation (nom, prénom, adresse mail, établissement scolaire, ville, dates de réservation demandées, message concernant la demande et date de la demande) sont utilisés pour la gestion et le suivi de votre demande de réservation afin de pouvoir y répondre dans les meilleurs délais.

Durées de stockage

La durée de conservation des données que LA GRANGE DES MATHS collecte vous concernant n’est pas identique selon la nature des données collectées et la finalité du traitement poursuivi susceptibles de faire varier cette durée.

Les données collectées dans le cadre de vos connexions à notre Site sont conservées selon les délais impartis par la législation applicable et, en tout état de cause, pour une durée n’excédant pas la finalité du traitement à l’origine de leur collecte. Ainsi :

  • Les données de connexion collectées lorsque vous naviguez sur notre Site : ces données sont conservées pendant 13 mois à compter de votre dernière connexion.
  • Les données collectées pour vous faire parvenir les newsletters diffusées par LA GRANGE DES MATHS: ces données sont conservées jusqu’à votre désinscription.
  • Les données collectées lorsque vous adhérez à LA GRANGE DES MATHS : ces données sont conservées pendant 6 ans à compter de l’adhésion.
  • Les données collectées lorsque vous réalisez un don à LA GRANGE DES MATHS : ces données sont conservées pendant 6 ans à compter du don.
  • Les données collectées lorsque vous effectuez une demande de réservation de « valise pédagogique » : ces données sont conservées pendant 5 ans à compter du traitement de votre demande.

Transfert des données collectées

Les données collectées sont traitées par LA GRANGE DES MATHS.

LA GRANGE DES MATHS s’engage à ne pas échanger, vendre ou transmettre les données à caractère personnel vous concernant à d’autres organisations (caritatives ou commerciales).

Vos données peuvent également être transmises s´il y a lieu, aux autorités publiques ou à toutes personnes avec qui le partage de vos données est requis en application des législations et règlementations en vigueur auxquelles LA GRANGE DES MATHS est soumise ou pour permettre à LA GRANGE DES MATHS d’assurer la défense de ses droits.

Droits d’accès, d’opposition, de retrait

Vous disposez de différents droits sur vos données à caractère personnel que nous vous permettons d’exercer d’une manière simple en nous contactant par email à ou par voie postale à l’adresse: Association La Grange des Maths, Espace Charles de Gaulle, 38760 Varces-Allières-et-Risset, France. Les droits dont vous disposez sont notamment les suivants :

  • Droit d’accès : vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données personnelles et en solliciter une copie.
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles si celles-ci sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
  • Droit d’opposition : lorsque le traitement des données a pour fondement un intérêt légitime de LA GRANGE DES MATHS ou d’un tiers, vous pouvez demander à ce que vos données ne fassent plus l’objet de traitement notamment pour des raisons tenant à votre situation particulière ou sans motifs concernant la prospection commerciale.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient effacées.
  • Droit à une limitation temporaire de traitement : vous pouvez demander à ce que vos données personnelles ne soient plus utilisées par LA GRANGE DES MATHS sans pour autant qu’elles soient effacées. Vous pouvez exercer votre droit à la limitation temporaire de traitement notamment pendant la durée nécessaire à LA GRANGE DES MATHS pour procéder aux vérifications d’identité qu’elle doit effectuer lorsque vous lui avez signalé l’inexactitude de certaines données vous concernant.
  • Droit de retirer votre consentement : pour tous les traitements nécessitant votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Néanmoins, LA GRANGE DES MATHS ne pourra pas dans certaines situations répondre favorablement à votre demande notamment si les données concernées par l’exercice de votre droit sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ou si LA GRANGE DES MATHS est tenue de les conserver notamment lorsque le traitement concerné repose sur un autre fondement que votre consentement (respect d’une obligation légale ou réglementaire, poursuite d’un intérêt légitime).

LA GRANGE DES MATHS dispose d’un délai d’un mois pour répondre à votre demande, augmenté de deux mois supplémentaires en cas de demande nécessitant des recherches approfondies ou dans le cas où LA GRANGE DES MATHS recevrait un nombre de demandes trop important. Dans cette hypothèse, vous serez informé de la nécessité d’allonger le délai nécessaire au traitement de votre demande par lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception ainsi que par email si votre demande a été adressée à LA GRANGE DES MATHS par email.

Si LA GRANGE DES MATHS ne peut pas faire droit à votre demande pour des raisons exposées ci-dessus, elle s’assurera de vous apporter une réponse explicative la plus claire possible.

Cookies

Lors de la consultation de notre Site des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Les cookies mis en œuvre par LA GRANGE DES MATHS sont strictement nécessaires, d’un point de vue technique, pour permettre votre accès à notre Site. Ces cookies sont déposés sur votre terminal pour les besoins de la navigation sur notre Site, l’optimisation et la personnalisation de nos services. Votre consentement n’est pas nécessaire pour leur dépôt sur votre terminal.

Des cookies mis en œuvre par Google Analytics peuvent également être déposés sur votre terminal à des fins statistiques et de mesures d’audience. Les conditions d’utilisation du service Google Analytics sont consultables ici.

Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de base du Site ne sont activés qu’après avoir obtenu votre consentement explicite à l’objectif spécifique de leur fonctionnement et de leur collecte.

Vous pouvez à tout moment choisir de supprimer les cookies actuellement stockés sur votre terminal en utilisant les réglages de votre logiciel de navigation. Ce dernier vous permet en effet :

  • de supprimer les cookies déjà déposés sur votre terminal ;
  • et d’empêcher le dépôt de nouveaux cookies par un site Internet spécifique.

Vous êtes invités à vous reporter à la documentation de votre logiciel de navigation : Mozilla Firefox ; Internet Explorer ; Google Chrome ; Opera ; Safari.

Plus d’informations sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

En cas de contestation de votre part sur la manière dont LA GRANGE DES MATHS traite vos données à caractère personnel, LA GRANGE DES MATHS vous invite à prendre tout d’abord contact avec elle par email à ou par voie postale à l’adresse suivante : Association La Grange des Maths, Espace Charles de Gaulle, 38760 Varces-Allières-et-Risset, France.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données à caractère personnel, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») :

  • Par courrier postal : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ;
  • Par téléphone : (+33) 1 53 73 22 22 ;
  • Ou encore via son site Internet : www.cnil.fr.

Modification de la politique de données personnelles

La Politique de Données Personnelles peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte d’éventuelles évolutions législatives ou réglementaires auxquelles LA GRANGE DES MATHS serait tenue.

Consultez régulièrement la présente page pour savoir comment LA GRANGE DES MATHS protège vos données à caractère personnel.

Pour votre parfaite information, la Politique de Données Personnelles a été mise à jour pour la dernière fois, à ce jour, le 1ier Juin 2021.

Conditions générales d’utilisation

Pour ACCEPTER ou REFUSER les conditions détaillées ci-dessous, veuillez faire défiler le texte jusqu’en bas.

1. SITE INTERNET

Le site internet accessible à l’adresse https://www.la-grange-des-maths.fr/ (ci-après désigné le « Site ») permet à LA GRANGE DES MATHS de présenter à chacun des visiteurs du Site (ci-après désigné le « Visiteur »), les activités et l’actualité de l’association en lui offrant notamment la possibilité de :

  • recevoir la lettre d’information du Site (newsletter) en communiquant son adresse électronique ;
  • télécharger un formulaire d’adhésion à LA GRANGE DES MATHS ;
  • télécharger une fiche de don à LA GRANGE DES MATHS ;
  • effectuer une réservation de valise pédagogique au moyen d’un formulaire de réservation.

 

2. OBJET

Les présentes conditions d’utilisation générales du Site (ci-après désignées les « Conditions d’Utilisation ») ont pour objet d’informer le Visiteur sur les termes et conditions selon lesquels le Visiteur peut accéder au Site et, le cas échéant, utiliser les contenus de toute nature y figurant ou qui y sont attachés (notamment toutes informations, bases de données, données, fichiers, textes, newsletter, images, animations audio et vidéo, interfaces utilisateurs, logos ou toute autre œuvre protégée par le droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété).

 

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Toute utilisation ou visualisation du Site suppose que le Visiteur a préalablement accepté de manière expresse les Conditions d’Utilisation qu’il s’engage à respecter. LA GRANGE DES MATHS invite donc tous les Visiteurs à lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation, les imprimer et en conserver une copie.

 

4. ACCÈS AUX CONTENUS DU SITE

    • Le Visiteur peut consulter librement, pour son usage privé et non commercial, les informations qui figurent sur le Site, sous réserve du respect des Conditions d’Utilisation en ce compris du respect des droits de propriété intellectuelle tels que définis ci-après.
    • L’Accès au Site et à ses fonctionnalités est gratuit. Le Visiteur conserve à sa charge exclusive les frais afférents aux équipements et à l’établissement de la connexion Internet nécessaires pour accéder au Site et en utiliser les fonctionnalités ainsi que les frais téléphoniques résultant des appels dont il est à l’origine en lien avec l’accès ou l’utilisation du Site.
    • LA GRANGE DES MATHS s’efforce au mieux de fournir sur le Site des informations exactes et précises. LA GRANGE DES MATHS met à jour régulièrement ces informations selon sa convenance. Ces informations sont néanmoins fournies à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Les informations qui figurent sur le Site sont mises à jour régulièrement par LA GRANGE DES MATHS à sa convenance.
    • Malgré tous les soins apportés pour la constitution et la mise à jour du Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au Site ou d’interruption dans la connexion. LA GRANGE DES MATHS décline toute responsabilité à cet égard.

 

5. NEWSLETTER

    • L’abonnement à la lettre d’information (newsletter) du Site nécessite la saisie d’une adresse électronique par le Visiteur (ci-après l’ « Abonné»).
    • L’Abonné est seul garant de l’actualité et de la véracité de l’adresse électronique fournie à LA GRANGE DES MATHS. En conséquence, l’Abonné s’engage à vérifier et à mettre à jour régulièrement son adresse électronique.
    • L’Abonné a la possibilité de se désinscrire de la newsletter en envoyant simplement un email à l’adresse suivante :

 

6. COMPORTEMENT ET OBLIGATIONS DU VISITEUR

    • Le Visiteur, qu’il soit simple Visiteur ou également Abonné, s’engage à utiliser le Site et les fonctionnalités qui y sont proposées en se comportant de manière responsable, courtoise ainsi que dans le respect des règles en vigueur et s’engage notamment à :
  • ne pas se livrer sur le Site à une quelconque activité illicite en ce compris de manière non exhaustive la communication au travers du Site de contenu illégal, injurieux, diffamatoire, d’incitation à la haine raciale, d’apologie du terrorisme ou de tout contenu contraire aux bonnes mœurs ;
  • ne pas se livrer sur le Site à une quelconque activité de nature à causer un préjudice à des tiers en ce compris de manière non exhaustive ne pas porter atteinte au travers du Site au droit à la vie privée, au droit à l’image, aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété dont des tiers seraient titulaires ;
  • ne pas mettre en péril l’intégrité et/ou le bon fonctionnement du Site et/ou de l’une de ses fonctionnalités en ce compris de manière non exhaustive ne pas chercher à violer les mesures de sécurité mises en place sur le Site, ne pas exposer le Site à un virus, ne pas porter atteinte ou chercher à limiter ou à détruire le fonctionnement du Site et/ou de l’une de ses fonctionnalités, ne pas créer une surcharge sur les serveurs du Site ;
  • garantir la licéité, la complétude, l’exactitude des informations et données qu’il peut être amené à fournir à LA GRANGE DES MATHS ;
  • assumer l’ensemble des risques et responsabilités afférent à l’accès et à l’utilisation du Site et de ses fonctionnalités qui doivent rester sous son entier contrôle.
    • En cas de violation par le Visiteur de l’une quelconque des Conditions d’Utilisation, LA GRANGE DES MATHS se réserve le droit d’engager à l’encontre du Visiteur tout recours visant à engager sa responsabilité ainsi que de prendre toute mesure permettant de faire cesser cette violation.

 

7. CONTACT

Pour toute demande d’assistance, plainte, réclamation ou signalement, liés à l’accès ou à l’Utilisation du Site, le Visiteur est invité à contacter LA GRANGE DES MATHS selon les modalités suivantes : par mail à ou par voie postale à l’adresse :Association La Grange des Maths, Espace Charles de Gaulle, 38760 Varces-Allières-et-Risset.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    • Dispositions générales
      • Le Site et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, toutes les informations et documents qui figurent sur le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site sont la propriété de LA GRANGE DES MATHS et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. La structure générale, les logos ainsi que les textes, les images, photographies, vidéos, et autres contenus sont la propriété de LA GRANGE DES MATHSou de ses fournisseurs de contenus ou partenaires et sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
      • Aucune disposition des Conditions d’Utilisation ne peut être interprétée comme opérant une cession, une vente, une transmission ou une mise à disposition de quelque manière que ce soit des droits de propriété intellectuelle dont LA GRANGE DES MATHS, ses fournisseurs de contenus ou ses partenaires sont titulaires au profit du Visiteur. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n’est conféré au Visiteur au regard des droits de propriété intellectuelle dont LA GRANGE DES MATHS est titulaire.
    • Marques

Toute reproduction totale ou partielle des marques figurant sur le Site, sans autorisation expresse et préalable des titulaires de droits est prohibée.

  • Base de données
    • Conformément aux dispositions des articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, LA GRANGE DES MATHS est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le Site.
    • Toute opération visant à extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, y compris par lien(s) hypertexte(s), tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le Site ainsi que toute opération visant à faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale est donc prohibée.
  • Liens hypertexte
    • Des liens hypertexte renvoyant vers des sites internet ou autres sources externes qui ne sont pas gérés par LA GRANGE DES MATHS peuvent figurer sur le Site. Ces éventuels liens sont proposés au Visiteur par LA GRANGE DES MATHS à titre de service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement au Visiteur. LA GRANGE DES MATHS ne pourra être tenue responsable de la mise à disposition de ces sites et autres sources externes au travers du Site et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux contenus auxquels ces derniers renvoient.
    • Toute création d’un lien hypertexte simple et/ou profond renvoyant vers le Site ou utilisation de la technique dite de « framing » sans le consentement préalable et express de LA GRANGE DES MATHS est illicite. En conséquence, aucun élément figurant sur une page du Site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation expresse de LA GRANGE DES MATHS. Tout lien simple ou profond et/ou  » framing  » devra faire l’objet d’une autorisation expresse, préalable et écrite de LA GRANGE DES MATHS.
  • Respect des droits de propriété intellectuelle par le Visiteur
    • Le Visiteur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle dont LA GRANGE DES MATHS, ses fournisseurs de contenus et ses partenaires sont titulaires et s’interdit d’en faire un usage quelconque.
    • À l’exception de la reproduction et de l’utilisation de tous documents et informations publiés sur le Site à des fins exclusivement d’information pour un usage strictement personnel et privé et moyennant mention de la source, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site faite sans le consentement préalable et express de LA GRANGE DES MATHS est illicite. Pour toute demande relative à l’utilisation ou la reproduction de contenus ou documents issus du Site, merci de vous adresser par courrier à : La Grange des Maths, Espace Charles de Gaulle, 38760 Varces-Allières-et-Risset.
    • À l’exception de l’utilisation strictement personnelle et privée par le Visiteur de la structure du Site et de ses éléments logiciels, l’utilisation de la structure du Site et de ses éléments logiciels mettant notamment en œuvre tout ou partie des bases de données du Site pour une utilisation des fins professionnelles et/ou commerciales est prohibée.
    • Toute violation des dispositions du présent article est susceptible d’engager la responsabilité du Visiteur, notamment civile et pénale, pour actes de contrefaçon, concurrence déloyale et/ou de parasitisme et exposera celui-ci à des poursuites judiciaires. LA GRANGE DES MATHS, ses fournisseurs de contenus et ses partenaires se réservent également le droit de prendre toute mesure d’urgence pour faire cesser l’atteinte ainsi portée à leurs droits.

9. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

LA GRANGE DES MATHS réalise des traitements de données à caractère personnel dans le cadre du Site. Les informations relatives aux données collectées, aux traitements réalisés, aux droits du Visiteur ainsi qu’aux cookies sont détaillées dans la politique de données à caractère personnel de LA GRANGE DES MATHS : https://www.la-grange-des-maths.fr/mentions/

10. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

    • LA GRANGE DES MATHS fournit ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site et de ses fonctionnalités ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y figurent. Toutefois, malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce Site et à son actualisation régulière, le Site est susceptible de contenir des inexactitudes et/ou des erreurs dans les informations qu’il contient. Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le Site par LA GRANGE DES MATHS qui ne saurait être tenue responsable de la qualité, l’exactitude, l’actualité, l’ordre ou l’exhaustivité des données figurant sur le Site ni tenue à aucune obligation de mise à jour des informations.
    • LA GRANGE DES MATHS exclut toute garantie quelle qu’elle soit quant :
  • au contenu du Site et à l’ensemble des informations accessibles sur et depuis le Site. En aucun cas, LA GRANGE DES MATHS(ou tout tiers impliqué dans la création ou le fonctionnement du Site) ne saurait être tenue pour responsable ou redevable vis-à-vis d’un Visiteur ou de tout autre tiers, des dommages directs ou indirects, découlant de l’utilisation du Site, de l’utilisation des informations diffusées sur le Site et/ou de l’utilisation d’un produit auquel ces informations font référence. Il appartient au Visiteur de vérifier la précision des informations fournies ;
  • aux dysfonctionnements, incompatibilités, défaut de sécurité, problème de configuration ou de mise à jour liés à l’équipement personnel du Visiteur ou liés à son navigateur et impactant son accès ou son utilisation du Site ou de l’une de ses fonctionnalités ;
  • aux dysfonctionnements imputables aux fournisseurs d’accès, aux temps de transfert des documents ou informations ;
  • aux dysfonctionnements ou interruption de l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités dus à un évènement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence ;
  • à l’interruption provisoire du fonctionnement du Site consécutive à une action de LA GRANGE DES MATHS pour améliorer le Site ou l’une de ses fonctionnalités ou à l’occasion d’opérations de maintenance (programmées ou d’urgence) que LA GRANGE DES MATHS pourra être amenée à mettre en œuvre de façon occasionnelle et sans préavis. LA GRANGE DES MATHS ne pourra être tenue responsable de tout dommage causé par de telles opérations de mise à jour ou de maintenance.

 

11. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

    • Le Site est évolutif et LA GRANGE DES MATHS peut être amenée à en modifier notamment le contenu, les fonctionnalités ou la localisation à sa seule discrétion, unilatéralement, à tout moment et sans préavis.
    • LA GRANGE DES MATHS se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du Site ainsi que sa configuration. LA GRANGE DES MATHS se réserve aussi le droit, sous les mêmes conditions, d’éliminer, de modifier ou de corriger les services ou le contenu du Site, d’en limiter, suspendre ou interdire l’accès, de façon provisoire ou définitive.
    • LA GRANGE DES MATHS peut être amenée à modifier les Conditions d’Utilisation, et ce en tout ou partie et à tout moment. Les Visiteurs seront informés de ces modifications par la mise en ligne sur le Site d’un bandeau informatif les invitant à consulter les Conditions d’Utilisation modifiées avant de les accepter.
    • Au cas où une clause ou condition des Conditions d’Utilisation serait reconnue en tout ou partie nulle ou illicite, elle sera réputée non écrite, sans que la validité des autres clauses ou conditions des Conditions d’Utilisation en soit affectée.
    • La dernière mise à jour des Conditions d’Utilisation date du 6/6/2021.